Conditions d'utilisation et confidentialité

Le site www.quebecmaritime.ca est exploité par Le Québec maritime inc. Pour plus d’information sur notre organisme, nous vous invitons à consulter la rubrique À propos de nous.

Les conditions d’utilisation vous présentent les règles en usage dans la communauté du Québec maritime. L’utilisation du site est régie par ces conditions et par les règles de confidentialité.

1. CRÉATION D'UN COMPTE UTILISATEUR  

Les comptes sont destinés à un usage privé, pour vous permettre d’utiliser les outils offerts sur le site du Québec maritime.

La création d’un compte utilisateur exige que vous ayez au moins 18 ans et que vous fournissiez au Québec maritime les renseignements suivants :

• votre nom ou un pseudonyme;
• une adresse de courriel valide;
• un mot de passe;
• votre provenance (pays, état ou province s’il y a lieu et code postal).

L’inscription de ces renseignements est nécessaire à la création, à la gestion et à la protection de votre compte par Le Québec maritime. Par ailleurs, votre provenance est demandée pour permettre au Québec maritime d’évaluer, pour des fins statistiques, le nombre de visiteurs étrangers qui utilisent son site et qui ont un intérêt pour les régions du Québec maritime.

En ce qui concerne votre compte, vous vous engagez à :

• maintenir à jour vos renseignements;
• assurer la confidentialité de votre mot de passe;
• prévenir immédiatement Le Québec maritime de toute utilisation non autorisée;
• vous déconnecter à la fin de chaque session en cliquant sur le lien hypertexte « Déconnexion » disponible sur chaque page du site.

2. CONFIDENTIALITÉ

Le Québec maritime se préoccupe de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels et confidentiels qui peuvent être diffusés sur son site. À ce sujet, consultez la rubrique détaillée Confidentialité.

3. DIFFUSION DE PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS, RECETTES, TÉMOIGNAGES, ÉVÉNEMENTS ET COMMENTAIRES  

Tout contenu, que ce soit une photographie, une vidéo, une recette, un témoignage, un événement ou un commentaire, que vous diffusez sur le site www.quebecmaritime.ca doit exclusivement porter sur une expérience de voyage au Québec maritime, être véridique et être rédigé, s’il y a lieu, en français ou en anglais.

Vous êtes responsable du contenu que vous diffusez sur le site. Vous devez détenir tous les droits de propriété intellectuelle et tous les consentements nécessaires, notamment des personnes apparaissant sur vos photographies ou vidéos, préalablement à la diffusion de tout contenu sur le site.

Vous devez aussi vous assurer que le contenu que vous diffusez respecte les règles de vie en société. Avant de diffuser un contenu, demandez-vous si vous le montreriez à votre mère ou à un enfant et agissez ensuite en conséquence. Il en va de même pour les commentaires. La franchise a sa place, mais faites preuve de courtoisie et évitez d’être désagréable.

En tout temps, vous pouvez supprimer tout contenu que vous avez diffusé sur le site en cliquant sur le lien « supprimer » disponible sous tout contenu dans le profil de votre compte. Cette suppression est définitive et sans possibilité de récupération.

4. FILTRAGE

Votre nom d’utilisateur, votre photo d’utilisateur ainsi que tout contenu, que ce soit une photographie, une vidéo, une recette, un témoignage, un événement ou un commentaire, incluant toute modification de ceux-ci, sont soumis à une vérification par Le Québec maritime préalablement à leur diffusion sur le site.

Un nom d’utilisateur, une photo d’utilisateur ou un contenu inapproprié, notamment de nature pornographique, raciste, violente ou diffamatoire, ou n’ayant aucun lien avec l’objectif du site, peut être supprimé par Le Québec maritime en tout temps.

De même, tout contenu illégal ou interdit sera immédiatement effacé, et Le Québec maritime se réserve le droit de supprimer votre compte en tout temps.

Le Québec maritime s’efforce d’effectuer la vérification du contenu dans un délai raisonnable.

5. SIGNALEMENT AU QUÉBEC MARITIME 

Si vous constatez qu’un contenu diffusé est inapproprié ou ne respecte pas les conditions d’utilisation, veuillez le signaler au Québec maritime en cliquant sur le lien hypertexte « Signaler » disponible sous les photos et en écrivant au Québec maritime à l’adresse suivante : edimestre@quebecmaritime.ca ou en indiquant dans l’objet : « Contenu inapproprié ».

Si vous constatez qu’un contenu diffusé ne respecte pas votre droit d’auteur ou porte atteinte à votre vie privée, veuillez contacter Le Québec maritime en écrivant à l’adresse suivante : edimestre@quebecmaritime.ca

Le Québec maritime peut supprimer tout contenu, y compris une photo d’utilisateur, ayant fait l’objet d’un quelconque signalement.

6. HÉBERGEMENT DU SITE ET DES CONTENUS

L'hébergement du site et de son contenu est effectué par Le Québec maritime avec l'aide de partenaires.

7. LICENCE DE DROITS D'AUTEUR

Tout contenu, que ce soit une photographie, une vidéo, une recette, un témoignage, un événement ou un commentaire, que vous diffusez sur le site signifie que vous accordez au Québec maritime une licence gratuite, non exclusive, non transférable et mondiale permettant la reproduction et la communication au public par télécommunication de ce contenu sur le site. Ladite licence de droits d’auteur se termine au moment de la suppression du contenu concerné.

Par ailleurs, malgré le caractère non transférable de la licence, le contenu que vous diffusez peut faire l'objet d'une sous-licence de reproduction et de communication au public par télécommunication afin que Le Québec maritime puisse, le cas échéant, avoir recours à des partenaires afin que ceux-ci hébergent, sous la responsabilité du Québec maritime, le contenu.

Vous garantissez au Québec maritime détenir tous les droits nécessaires pour diffuser le contenu et accorder la présente licence au Québec maritime. Vous garantissez aussi au Québec maritime que tout contenu diffusé ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni aux présentes Conditions d’utilisation.

8. SUPPRESSION D'UN COMPTE UTILISATEUR

En tout temps, vous pouvez supprimer votre compte utilisateur en cliquant sur l’option « Supprimer mon compte » disponible dans le profil de votre compte.

Le Québec maritime peut supprimer tout compte utilisateur qui ne respecte pas les conditions d’utilisation. Il peut également le faire à des fins administratives, pour des motifs de sécurité ou s'il demeure inutilisé.

Toute suppression d’un compte utilisateur, effectuée par vous ou par Le Québec maritime, est définitive et sans possibilité de récupération. Elle entraîne la suppression automatique de tout le contenu diffusé par l’utilisateur du compte et, s’il y a lieu, des éléments qui y sont associés, dont les votes et les commentaires des autres utilisateurs.

9. DISPOSITIONS FINALES 

Le Québec maritime peut interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’exploitation, en tout ou en partie, du site www.quebecmaritime.ca.

Le site n’est pas un service d’hébergement ni de conservation à des fins personnelles pour vos photographies, vidéos, recettes, commentaires, événements ou témoignages. Vous devez conserver vos fichiers originaux sur un autre support d’archivage puisqu’il n’est pas possible ultérieurement de les récupérer ou de les télécharger du site.

Le Québec maritime ne peut être tenu responsable des dommages que vous pourriez subir en raison de l’utilisation du site ou de sa non-disponibilité.

Le Québec maritime peut modifier en tout temps les présentes conditions d'utilisation.

Le site et son utilisation sont régis par le droit applicable au Québec. Tout litige afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Québec maritime se préoccupe de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels et confidentiels qui peuvent être diffusés sur le site www.quebecmaritime.ca.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS
À l’exception des renseignements personnels et confidentiels recueillis lors de la création d’un compte utilisateur, pour sa gestion et sa protection, et des autres renseignements recueillis automatiquement sur son site, Le Québec maritime ne recueille aucun autre renseignement personnel et confidentiel.

Le site est un espace public disponible sur Internet. Tout internaute, qu'il dispose ou non d'un compte utilisateur, peut accéder au site et en consulter le contenu. Conséquemment, Le Québec maritime vous recommande de faire preuve de prudence lorsque vous diffusez des renseignements personnels et confidentiels sur le site.

Le site vous offre la possibilité de diffuser certaines informations de votre profil et des photos, des vidéos, des recettes, des témoignages, des événements ou des commentaires, qui peuvent contenir des renseignements personnels et confidentiels à votre sujet ou au sujet d’un tiers, ou qui peuvent permettre de vous identifier ou d’identifier un tiers. Pour cette raison, vous devez choisir minutieusement tout renseignement supplémentaire que vous inscrivez dans le profil de votre compte utilisateur ainsi que tout contenu, que ce soit une photo, une vidéo, une recette, un témoignage, un événement ou un commentaire, que vous choisissez de diffuser sur le site. Si vous ne désirez pas que les renseignements supplémentaires ou votre contenu soient accessibles à tous les internautes, vous ne devez pas les diffuser.

Vous devez détenir tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que tous les consentements nécessaires, notamment des personnes apparaissant sur vos photos ou vidéos, préalablement à la diffusion de tout contenu sur le site.

Le Québec maritime ne peut être tenu responsable de la diffusion des renseignements, des photos, des vidéos, des recettes, des témoignages, des événements ou des commentaires que vous avez choisi de diffuser sur le site.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS RECUEILLIS POUR LA CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
Des renseignements personnels et confidentiels sont demandés lorsque vous créez un compte utilisateur sur le site du Québec maritime pour sa gestion et sa protection. Ces renseignements sont : un pseudonyme, une adresse de courriel valide et un mot de passe, et votre provenance, soit votre pays et, s’il y a lieu, votre province ou votre état. Votre provenance est demandée pour permettre au Québec maritime de tenir des statistiques sur le nombre de visiteurs étrangers qui utilisent son site et qui ont un intérêt pour les régions du Québec maritime. Vous avez l’obligation de maintenir à jour ces renseignements.

Des renseignements recueillis, seuls votre nom d’utilisateur, votre provenance (pays et état ou province, s’il y a lieu) et la date de création de votre compte utilisateur seront diffusés à tous les internautes. Les autres renseignements ne seront accessibles qu’à vous et aux membres du personnel du Québec maritime directement impliqués dans la gestion des comptes et des contenus du site. Les renseignements personnels et confidentiels que vous acceptez de fournir au site sont protégés conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et toute autre loi applicable.

Par ailleurs, une fois votre compte utilisateur créé, vous pourrez aussi fournir une photo d’utilisateur si vous le désirez. Si c’est le cas, elle sera visible par tous les internautes sur le site. Si vous ne souhaitez pas qu’elle soit diffusée à tous les internautes, vous ne devez pas ajouter de photo dans votre profil.

Si vous transmettez d'autres renseignements lorsque vous communiquez avec Le Québec maritime concernant le site, notamment lors de signalement concernant le non-respect d’un droit d’auteur ou une atteinte à la vie privée, ils ne seront utilisés que pour répondre à votre demande par les membres du personnel du Québec maritime. S’il y a lieu, les renseignements personnels et confidentiels que vous acceptez de fournir au site sont protégés conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à toute autre loi applicable.

AUTRES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT PAR LE SITE
Dès que vous accédez au site www.quebecmaritime.ca, un échange de renseignements s'effectue automatiquement entre l'ordinateur que vous utilisez, le serveur du site et les serveurs de Google Analytics, une tierce partie chargée de la production des statistiques de fréquentation du site.

Les renseignements échangés comprennent:

• le nom de domaine de votre fournisseur d'accès à Internet et votre adresse IP; 
• le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder au site; 
• la date et l'heure de votre accès au site; 
• les pages du site que vous visitez; 
• l'adresse du site Web d'où vous provenez.

Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du site. Les renseignements sont conservés pour des raisons statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées et la technologie utilisée par les internautes. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité du site et de production de statistiques de fréquentation du site. Les renseignements contenus dans les journaux de données du site peuvent être communiqués à des tiers en cas de vérifications de sécurité ou d'enquêtes en application de la loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

HÉBERGEMENT DU SITE ET DES CONTENUS
L'hébergement du site et de son contenu est effectué par Le Québec maritime avec l'aide de partenaires.

SÉCURITÉ
Le Québec maritime utilise des mesures de sécurité, dont des moyens de chiffrement reconnus, afin de garantir en tout temps la confidentialité de votre adresse de courrier électronique, de même que l’intégrité de votre compte d’utilisateur, incluant vos contenus.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe.
Le Québec maritime ne peut être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, veuillez prévenir Le Québec maritime le plus tôt possible afin d'éviter une utilisation frauduleuse de votre compte d’utilisateur. Pour toute information additionnelle à ce sujet, veuillez consulter les Conditions d’utilisation.

UTILISATION DE TÉMOINS (COOKIES)
Le site du Québec maritime utilise deux types de fichiers témoins (cookies) : le témoin temporaire et le témoin persistant.

Le témoin temporaire est requis en raison des exigences technologiques et de sécurité inhérentes à la navigation sur Internet. Ce fichier est inscrit dans la mémoire vive de votre ordinateur et est supprimé automatiquement quand vous quittez le site. Le témoin temporaire ne contient aucun renseignement permettant de vous identifier.

Le témoin persistant est enregistré sur votre disque dur. Il contient des données permettant de vous reconnaître et d’identifier votre ordinateur. Ces données ne peuvent être lues que par le site et par Google Analytics, pour la production de statistiques de fréquentation du site. Si vous le souhaitez, vous pouvez éliminer vous-même le témoin persistant à l’aide des options de votre navigateur Web. Veuillez noter cependant que certains témoins seront créés à nouveau dès la première visite subséquente d’une page du site.

SIGNALEMENT AU QUÉBEC MARITIME
Si vous constatez qu’un contenu diffusé est inapproprié ou ne respecte pas les conditions d’utilisation , veuillez le signaler au Québec maritime en cliquant sur le lien hypertexte « Signaler » disponible sous les photos et en écrivant au Québec maritime à l’adresse suivante : edimestre@quebecmaritime.ca et en indiquant dans l’objet : « Contenu inapproprié ».

Si vous constatez qu’un contenu diffusé ne respecte pas votre droit d’auteur ou porte atteinte à votre vie privée, veuillez contacter Le Québec maritime en écrivant à l’adresse suivante : edimestre@quebecmaritime.ca.

Le Québec maritime peut supprimer tout contenu, y compris une photo d’utilisateur, ayant fait l’objet d’un quelconque signalement.

SUPPRESSION D’UN COMPTE UTILISATEUR ET D’UN CONTENU
En tout temps, vous pouvez supprimer votre compte en cliquant sur l’option « Supprimer mon compte » disponible dans le profil de votre compte. Vous pouvez de plus supprimer tout contenu que vous avez diffusé sur le site en cliquant sur le lien « Supprimer » disponible sous tout contenu dans le profil de votre compte.

Toute suppression, qu’elle soit d’un compte ou d’un contenu, est définitive et sans possibilité de récupération. La suppression d’un compte entraîne la suppression des photos, des vidéos, des recettes, des témoignages et des commentaires diffusés par l’utilisateur du compte et, s’il y a lieu, des éléments qui y sont associés, dont les votes et les commentaires des autres utilisateurs

QUESTION OU PRÉOCCUPATION
Pour formuler une question ou une préoccupation au sujet de cette politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous :
Le Québec maritime
84, rue Saint-Germain Est, bureau 205
Rimouski (Québec) G5L 1A6
CANADA
info@quebecmaritime.ca